Politique de confidentialité

Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.tax0nchain.com et à l’application associée.
Elle a pour but d’expliquer aux utilisateurs :

• Comment sont collectées et traitées leurs données personnelles (ex : prénom, nom, adresse email, adresse IP, etc.)
• Leurs droits concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données
• À qui ces données peuvent être transmises
• La politique relative aux cookies

Cette politique complète les mentions légales et les CGU accessibles à l’adresse : https://www.tax0nchain.com

1. Principes généraux de traitement des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la collecte des données respecte les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence
• Finalités limitées
• Minimisation des données
• Conservation limitée
• Sécurité et confidentialité

Les traitements sont réalisés uniquement si :

• L’utilisateur y a consenti
• Cela est nécessaire à un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime

2. Données collectées
Données collectées :
Tax0nChain peut collecter :

• Nom, prénom, adresse email
• Adresse IP, données de connexion
• Données relatives à vos opérations sur des plateformes d’actifs numériques

Moment de la collecte :

• Lors de la création de compte
• Lors de l’import de données
• Lors d’un paiement ou d’un contact via formulaire

Durée de conservation :
Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité.

Finalité du traitement :

• Calcul fiscal automatisé
• Génération de documents fiscaux
• Support utilisateur
• Amélioration du service

3. Transmission des données
Les données personnelles collectées par Tax0nChain ne sont transmises à aucun tiers et sont utilisées exclusivement par les équipes de Tax0nChain.

4. Hébergement des données
Le site www.tax0nchain.com est hébergé par :
Amazon Web Services (AWS)
Adresse : Amazon.com, Inc. PO Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
Téléphone : (888) 280-3321
Les données sont susceptibles d’être hébergées aux États-Unis, dans le cadre d’un contrat d’hébergement sécurisé.

5. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Tax0nChain.
📧 Contact : legal@tax0nchain.com

6. Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO désigné est : Arnaud Lepeltier
📧 Contact : legal@tax0nchain.com

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression
• Portabilité des données
• Limitation ou opposition au traitement
• Ne pas faire l’objet de décisions automatisées
• Détermination du sort de vos données après votre décès

📧 Pour toute demande : support@tax0nchain.com

8. Données des mineurs
Seules les personnes âgées de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis.

9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation, d’analyse et de personnalisation.
Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
📅 Dernière mise à jour : 22 mars 2022
🌐 Consultable à tout moment sur : https://www.tax0nchain.com

11. Acceptation
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir lu et compris cette politique de confidentialité, et vous acceptez la collecte et le traitement de vos données dans les conditions définies.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le site www.tax0nchain.com est édité par la société Tax0nChain, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 721,18€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 847 545 655, dont le siège social est situé au 19 rue de Madrid, 75008 Paris, France.
Président : Monsieur Serge Levallois
Directeur général : Monsieur Christian Moreau

Hébergement
Le site est hébergé par :
Amazon Web Services – Amazon.com, Inc.
Customer Service, PO Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis
Téléphone : (888) 280-3321

Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par email : legal@tax0nchain.com
Par courrier : Tax0nChain, 19 rue de Madrid, 75008 Paris, France

Données personnelles
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne à l’adresse suivante :
https://tax0nchain.com/politique-de-confidentialite/
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour toute demande liée à vos données (accès, rectification, suppression), veuillez nous écrire à privacy@tax0nchain.com.